Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société LesSouliers.Com dont le siège social est situé à Paris, 38 rue de Trévise - 75009, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 50237868000016. La société Les Souliers.Com, seule détentrice des droits d'explitation du nom et des sites Mon Soulier, Ci-après dénommée « LesSouliers.Com » et d’autre part, par toute personne physique, opérant à des fins étrangères à toute activité d’entreprise, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Mon Soulier.fr » ci après-dénommé « l’acheteur ».
« Les-Souliers.Com » et « Lessouliers.com » désignent la même entité.
1- OBJET
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
3- TARIFS
4- AIRE GEOGRAPHIQUE
5- COMMANDES
6- MODALITES DE PAIEMENT
7- LIVRAISONS
8- RETRACTATION
9- RESPONSABILITE
10- PROPRIETE INTELECTUELLE
11- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12- GARANTIE
13- ARCHIVAGE - PREUVE
14- LITIGES
1- OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mon Soulier.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Monsoulier.fr
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les-Souliers.Com.
2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le site de MonSoulier.fr.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs
3- TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
LesSouliers.Com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
4- AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne et les tarifs de livraison sont définis dans le tableau ci après::
Les frais de livraison sont offerts en France pour tout achat d'un montant supérieur à 150 €.
En deça de cette somme, les frais sont calculés comme suit :
| zone |
1 |
2 |
3 |
4 |
| Tarif |
Gratuit |
15,00€ |
30,00€ |
30,00€ |
| Délais |
2-3 jours |
3-5 jours |
5-7 jours |
5-7 jours |
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France |
Belgique |
USA |
Afrique du Nord |
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France Métropolitaine |
Luxembourg |
Canada |
Caraibes |
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Monaco |
Lichtenstein |
Finlande |
Russie |
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Allemagne |
Norvege |
Amerique Latine |
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Pays Bas |
Suede |
Afrique |
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Grand Bretagne |
Suisse |
Asie |
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Italie |
Grece |
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Espagne |
Hongrie |
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Autriche |
Islande |
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Danemark |
Pologne |
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Irelande |
Chequie |
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Portugal |
Slovenie |
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Vatican |
Slovaquie |
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San Marin |
Guadeloupe |
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Martinique |
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5- COMMANDES
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfait connaissance et de la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6- MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Le règlement des achats s’effectue :
- Soit par PayPal
- Soit par carte bancaire : VISA , MASTERCARD, CARTE BLEUE
- Soit par chèque, uniquement émis par une banque domiciliée en France.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par Stripe.
7- LIVRAISONS
Les livraisons sont affectuées par la Poste en utilisant Collissimo suivi ou ChronoPost ou par coursier si vous le souhaitez et êtes domicilié dans Paris intra muros.
Vous pourrez à tout moment suivre votre colis sur le site www.colissimo.fr.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue ou agrée au cas par cas pour les autres zones.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LesSouliers.Com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
8- RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours doivent se faire sous les conditions suivantes :
- Les produits ne doivent pas avoir été portés, ils doivent être restituer ans leur emballage d’origine
- Tout retour doit d’abord faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubique « Contact » du site. Un numéro de retour sera alors fourni à l’acheteur qui devra le joindre au colis.
- Tout colis retourné doit l’être sous format poste suivi ( colissimo, colis recommandé ou chrono post). En cas de litige, LesSouliers.Com exigera de l’acheteur la preuve du dépôt au srevice postal. Aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. LA marchandise voyage sous la responsabilité de l’acheteur.
9- RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu qu’à une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Mon Soulier sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de Mon Soulier.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utilsera quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les Souliers.Com.
11- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
LesSouliers.Com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposera la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LesSouliers.Com.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion d’adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, enregistrée sous le numéro N° 1306778.
12-GARANTIE
Tous les produits proposée sur le site LesSouliers.Com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de l’article confomément à l’article 6. Toute demande devra s’effectuer par la procédure de retour via le formulaire de contact.
13- ARCHIVAGE - PREUVE
LesSouliers.Com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de LesSouliers.Com seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14- LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.
